Petit glossaire du M&A

M&A… à peine évoquée, l’activité du banquier d’affaires semble déjà obscure pour le profane non initié. Les M&A ou « Mergers & Acquisitions » qui se traduisent en français par « fusions-acquisitions » est un terme employé pour décrire une transaction dans laquelle une entreprise est absorbée par une autre entreprise ou fusionne avec celle-ci. C’est également le terme qui désigne le métier de conseiller en fusions-acquisitions, aussi appelé banquier d’affaires.

Plus encore, le M&A regorge de termes spécialisés que vous rencontrerez très certainement dans votre carrière professionnelle si vous souhaitez faire carrière en banque d’affaires. Mieux vaut connaître le jargon du M&A, cela montrera que vous connaissez le lexique employé dans ce métier et vous évitera de sécher sur une question faisant appel à des termes que vous n’avez jamais rencontrés. Grâce à ce lexique AlumnEye, vous serez incollable !

Les conventions d’achat/de vente d’une entreprise

Une convention d’achat/de vente d’une entreprise va de pair avec l’échange de nombreux documents. Un certain nombre de termes juridiques en anglais sont à connaître. Nous mentionnons ci-dessous les plus courants, en essayant de respecter une certaine chronologie.

NDA / Non Disclosure Agreement : déclaration de confidentialité. Dans cette convention, les parties confirment qu’elles ne diffuseront pas des informations échangées dans le cadre des négociations d’acquisition. Un NDA comprend souvent d’autres clauses, telles que la convention de non-débauchage de personnel pendant les négociations.

Offer Letter : lettre d’offre dans laquelle est mentionnée l’intention d’achat, laquelle n’a en général pas de caractère contraignant juridiquement, on parle alors d’une « non binding offer ».

LOI/Letter Of Intent : déclaration d’intention. Ce terme est utilisé pour désigner la première déclaration écrite des intentions des parties. En général, il ne s’agit de rien de plus que d’une intention de poursuivre les négociations avec seulement deux clauses contraignantes, à savoir la confidentialité et parfois l’exclusivité.

(Non) Binding Agreement : le caractère contraignant d’une clause ou de la convention dans son intégralité est un point important lors de la rédaction du document que les deux parties s’échangent. Dans une toute première phase, on opte souvent pour des déclarations non contraignantes lesquelles sont transformées en déclarations/documents plus contraignants au fur et à mesure que le processus de la vente progresse.

Anti-Trust Filing : annonce de l’acquisition aux autorités de régulation de la concurrence.

Closing agreement : expression de la finalisation de la convention quand les conditions ont été remplies. C’est sur base de ce document qu’ont lieu le transfert de propriété et le paiement.

Deal flow: le flux continu de transaction potentielles de M&A auxquelles une banque ou boutique est exposé

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Les clauses de garantie dans la convention

Une partie importante des négociations concerne les clauses de garantie qui confèrent à l’acquéreur des garanties légales lors de l’achat d’actions ainsi que d’autres garanties plus explicites et plus étendues.

Warranties : garanties ou garanties générales. Le vendeur ne se contente pas uniquement de faire des déclarations mais il garantit également leur exactitude. Ces garanties peuvent être limitées dans le temps et pour un montant défini.

Escrow : montant que l’on dépose sur un compte bancaire bloqué en garantie d’un éventuel dommage à indemniser.

Bank guarantee : garantie bancaire. C’est la garantie donnée par banque pour assurer qu’un éventuel dommage sera indemnisé. Si le vendeur ne paie pas ce qui est réclamé, la banque, après que certaines conditions ont été remplies, se substituera au vendeur et se retournera ensuite contre lui. Les banques se rémunèrent pour une telle garantie.

Disclosures : communications. C’est une liste d’éléments que le vendeur communique aux acquéreurs potentiels dans le but d’éviter des discussions ultérieures sur la question de savoir si certaines données ont été communiquées ou non au cours des négociations. Il est dès lors important de bien définir si ces disclosures ont un impact sur les warranties.

Le processus de transaction du point de vue de l’acquéreur

Le processus de vente du point de vue de l’acquéreur signifie que l’acquéreur désire disposer d’une bonne compréhension de l’entreprise qu’il acquiert, tant au niveau des risques qu’au niveau des opportunités. La due diligence, examen que l’on appelle souvent « l’examen des livres » ou « examen de prudence », comprend plusieurs composantes distinctes qu’il faut connaître.

OPA (Offre Public d’Achat) : une offre faite par une entreprise pour acquérir les actions d’une autre entreprise cotée en bourse.

Leveraged Buy-out (LBO) : l’acquisition d’une entreprise en utilisant principalement des financements par emprunt où une grande partie du montant d’acquisition est financé par l’endettement plutôt que par des capitaux propres. 

Spin-in : le processus par lequel une entreprise acquiert une participation ou fusionne avec une société nouvellement créée qui détient des actifs ou des technologies spécifiques.

Financial due diligence : examen des chiffres historiques et des projections financières de l’entreprise. On se concentre souvent sur la quality of earnings (la robustesse des résultats historiques), la quality of net debt (quels sont les éléments à prendre en considération pour la détermination de la dette financière nette ?).

Tax due diligence : examen de la situation fiscale historique et projetée et des risques encourus par la/des société(s), tant au niveau des impôts directs qu’indirects.

Legal due diligence : examen de la situation juridique de l’entreprise au regard du droit des sociétés, le contrôle des contrats, le droit social, la propriété intellectuelle (Intellectual Property, IP), les autorisations, etc.

Commercial due diligence : l’examen des marchés dans lesquels l’entreprise évolue et de la position commerciale de l’entreprise.

Operations and synergy due diligence : examen portant sur l’efficacité des opérations et la possibilité de synergies entre l’acquéreur et sa cible.

NB : Les examens de due diligence peuvent être très poussés et étudient également les plans de retraite de l’entreprise, la couverture d’assurance existante, les conditions de travail…

Data room : la salle ou le lieu (il peut même s’agir d’un endroit virtuel électronique) où l’on rassemble certaines données relatives à l’entreprise. En donnant aux acquéreurs potentiels (et ses conseillers) l’accès à cet endroit, ils peuvent prendre connaissance de ces documents et se forger une image de l’entreprise. La consultation d’une data room est régie par les « data room rules » comme l’interdiction d’emporter des documents ou de réaliser des copies.

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Le processus de transaction du point de vue du vendeur

Le processus de vente du point de vue du vendeur suit une séquence de phases au cours desquelles on dresse d’abord, à partir d’une long list, une short list de candidats. Ces candidats reçoivent un teaser et, après signature d’un NDA, un info memo et une process letter. Sur base des offer letters obtenues, on décide à qui donner accès à la data room et éventuellement au VDD report.

Long list : la «liste longue» initiale d’acquéreur potentiels de l’entreprise.

Short list : la «liste courte» d’entreprises qui, dans une première phase, seront contactées pour que soit sondé leur intérêt. La short list se fait souvent à partir d’une sélection en long list.

Teaser/Blind profile : le profil anonyme de l’entreprise en vente que l’on envoie aux acquéreurs potentiels. Il s’agit de s’enquérir si un tel achat peut les intéresser, sans que soit révélée l’identité de l’entreprise.

Info Memo/Information Memorandum/IM : mémorandum d’information. Après que l’acquéreur potentiel a signé un NDA, on lui envoie un info memo et une process letter. L’info memo est un document qui décrit l’entreprise et qui, en plus d’un bon résumé, contient notamment les informations suivantes : l’historique de l’entreprise, une description de ses produits et services, sa position sur le marché, son management, des informations financières, etc.

Process letter : la process letter contient l’information sur la manière dont le vendeur entend organiser le processus de vente, c’est-à-dire pour quelle date limite une offre est attendue, les exigences de forme auxquelles l’offre doit satisfaire et en quoi consistera la phase suivante.

VDD/Vendor (initiated) Due Diligence : une vendor due diligence est une analyse factuelle de due diligence exécutée par une partie indépendante (souvent la division spécialisée d’un cabinet d’audit ou un bureau d’avocats) dont le mandant initial est le vendeur.

Exit : la vente d’une participation dans une entreprise par un investisseur stratégique ou financier, généralement dans le cadre d’une transaction de M&A.

Poison pill : une mesure défensive mise en place par une entreprise pour dissuader une acquisition non souhaitée en rendant l’opération financièrement moins attrayante pour l’acquéreur potentiel.

Spin-off : la séparation d’une partie d’une entreprise pour en faire une entité distincte, généralement par le biais d’une distribution d’actions aux actionnaires existants.

Carve-out : la vente ou la scission d’une division ou d’une activité spécifique d’une entreprise, la transformant en une entité autonome.

Les « advisors » ou conseillers »

Lors d’une transaction, les advisors accompagnent leur mandant et fournissent certaines prestations. On peut distinguer les rôles et rémunérations classiques suivants:

Deal advisor : le conseiller (souvent une banque d’affaires ou une institution de corporate finance) agit en tant que commissionnaire, ce qui signifie qu’il cherche les parties et les met en contact, qu’il conduit et organise des négociations et qu’il établit les divers documents non juridiques de vente (Teaser, Info Memo, Process letter).

Due diligence provider : fournisseurs spécialisés dans l’assistance en due diligence, souvent des divisions spécialisées de cabinets d’audit ou de bureaux d’avocats (voir également Due diligence).

Lawyer/M&A lawyer : avocats spécialisés ou juristes corporate qui établissent et négocient les contrats.

List of parties : on établit une list of parties dans le but d’avoir un aperçu clair des conseillers et des membres du management des parties acheteuse et vendeuse. Cette liste comprend les données de contact des diverses personnes qui sont concernées par la transaction.

Fees : rémunération du « deal advisor » se compose généralement de deux parties, le retainer et le success fee. Les fees des autres conseillers sont souvent fonction du temps passé et des frais générés (time and expense based).

Success fee : partie de la rémunération qui dépend de la conclusion de la transaction.

Retainer fee : la rémunération fixe ou mensuelle qui est attribuée indépendamment de la réalisation de la transaction.

Fairness opinion : jugement supplémentaire d’un expert indépendant quant à la valeur d’une entreprise ou par rapport aux hypothèses de valorisation sous-jacentes. Un expert peut écrire un rapport et évaluer si les termes de la transaction, principalement le prix, correspondent à la valeur sous-jacente de l’entreprise.

Deal breaker : un problème ou une condition qui rend une transaction M&A impossible ou peu attrayante pour l’une ou les deux parties impliquées.

 

Hadrien Comte, étudiant à HEC Paris et Contributeur du blog AlumnEye